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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
- PILATEL eirl entreprise individuelle à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro A 378 009 807, numéro de TVA intracommunautaire FR 08378 009 807, dont le siège est situé 26, Avenue Alexandre Dumas, 13008 Marseille (ci-après, ’Nous’ , le ’Vendeur’ ou ’Pilatel’),
et
- Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet PILATEL.COM (ci-après, le ’Site’) et/ou effectue un achat auprès de Pilatel (ci-après ’Vous’ , l’Acheteur’ ou l’Utilisateur’).

Il est expressément demandé de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Pilatel dans la mesure où ce Contrat affecte les droits et obligations de l’utilisateur. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable du Contrat de la part de l’utilisateur ou acheteur. Si l’une quelconque de ces dispositions n’agrée pas l’utilisateur, il n’est pas autorisé à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet PILATEL.COM dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsqu’une commande est passée sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de la commande.

Article 2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente par PILATEL et les services offerts sont ceux qui figurent sur le site PILATEL.COM, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PILATEL ne saurait être engagée de ce chef.
En particulier, les poids mentionnés sur chaque produit sont théoriques. De ce fait, les produits livrés peuvent présenter une légère différence en plus ou en moins.

L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale, à la Corse et à Monaco.

Article 3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros ; ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix sont fermes et définitifs au moment de la prise de commande. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des produits contenus dans le catalogue électronique. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Ceux-ci seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la passation de sa commande.

Article 4. DUREE DE L’OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique du site internet PILATEL.COM , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et qu’il est disponible.

Article 5. ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par signature des conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande, de la totalité des informations suivantes qui doivent être complétées par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
- Nom, Prénom, Adresse
- Adresse de livraison (si différente)
- Adresse e-mail
- Téléphone
A la confirmation de la commande :
- désignation du produit (avec références)
- quantité
- prix
- modalités de paiement
- modalités de livraison
- éventuellement, service après-vente.
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.

Article 6. PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
- carte (VISA, MasterCard, mais aussi Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles): le montant de la commande est alors débité au moment de sa validation;
- carte bancaire en 3 fois sans frais: le tiers du montant de la commande est alors débité au moment de sa validation et ensuite débit de deux mensualités;
- chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco : Le chèque doit alors être établi à l’ordre de PILATEL, et envoyé, avec les références de la commande, à PILATEL, 26 Avenue Alexandre Dumas 13008 Marseille (France) ; la mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception ;
- par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies dans l’accusé de commande);
- par mandat établi à l’ordre de PILATEL, et envoyé, avec les références de la commande, à PILATEL, 26 Avenue Alexandre Dumas 13008 Marseille (France).

Article 7. LIVRAISON
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis, les produits commandés sont livrés sous vingt (20) jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande et de son encaissement.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique du site internet PILATEL.COM , il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
Dans tous les cas, la responsabilité de Pilatel de livraison des produits s'arrête lorsque le transporteur ou la poste indique que le colis est livré (contre ou sans signature). En cas de litige à ce niveau, c'est au client à faire le nécessaire auprès du transporteur ou de la Poste.

Il est impérativement demandé de vérifier les colis et les produits à la livraison. S’il y a une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits soient retournés, il est nécessaire de procéder ainsi qu’indiqué à l’article 8 ci-dessous.

Article 8. DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par l’acheteur des frais de retour) étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, Chronopost ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur), et sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d’origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer pour des produits personnalisés gravés ou découpés au nom du client ou si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable ou d’une modification.
Pour que la rétractation soit valide, il est indispensable d’informer le service clients de PILATEL par écrit ou par téléphone de cette décision de retour et expédier le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants.
L’acheteur sera remboursé au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit aura été reçu (hors frais de port pour les livraisons hors de France).

Article 9. GARANTIES
Les produits sont garantis contre tout défaut pendant une durée minimum de un (1) an à compter de leur livraison. PILATEL s’engage à échanger les produits apparemment défectueux que retournés durant cette période.
Cette garantie ne sera cependant accordée que si le défaut en question ne résulte pas :
- d’une utilisation anormale ou non conforme ;
- d’une usure ou d’un vieillissement anormal ;
- d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).
En outre, les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à la charge de l’acheteur.

Article 10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 060178, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectifications des données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne ou sur demande à contact@pilatel.com.

Article 11. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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